Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 octobre 2026
Version : 2.2
Législation de référence : nLPD (RS 235.1), OPDo, RGPD (UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

teleia sarl

Zwygartenstrasse 55

3703 Aeschi bei Spiez

Suisse

Numéro IDE : CHE-480.612.666

Email : [email protected]

Téléphone : +41 77 267 42 37

Site : casasmooth.com

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

2. Catégories de données collectées

2.1 Données d'identification et de contact

Collectées lors de la création de compte, de la commande de matériel ou de la prise de contact :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (livraison et facturation)

2.2 Données de compte

• Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré)
• Plan d'abonnement souscrit
• Services à la carte actifs
• Historique des commandes et factures

2.3 Données de paiement

Traitées exclusivement par notre prestataire Stripe :

• Type de carte bancaire, quatre derniers chiffres (pour affichage dans le compte)
• casasmooth ne stocke pas les numéros complets de carte, dates d'expiration ou codes CVV

2.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et horodatages
• Cookie de préférence de langue et cookie mémorisant votre choix sur les cookies
• Identifiants de mesure d'audience et de conversion posés par Google (Analytics, Ads) et, si le pixel Meta est activé, par Meta, uniquement avec votre accord (bandeau cookies)
• Identifiants de clic publicitaire (gclid, wbraid, gbraid, fbclid) et paramètres de campagne (utm_*), uniquement avec votre accord

2.5 Données techniques (Plateforme domotique)

• Configuration des appareils domotiques (si fonctionnalités cloud activées)
• Journaux d'automatisation (si sauvegarde cloud activée)
• Données de diagnostic en cas d'erreur (opt-in)

Note importante : L'architecture local-first de casasmooth signifie que la majorité des données domotiques restent stockées localement sur le matériel du Client et ne sont pas transmises à nos serveurs, sauf activation explicite des fonctionnalités cloud par le Client.

2.6 Données de communication

• Contenu des emails et formulaires de contact
• Historique du support technique

3. Finalités du traitement

4. Sous-traitants et destinataires

casasmooth fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

casasmooth a conclu des accords de traitement des données (DPA) avec ses prestataires d'hébergement et de paiement (Microsoft Azure, Stripe).

casasmooth ne vend ni ne loue de données personnelles. Les événements de conversion transmis à Google et à Meta, avec votre accord seulement (section 5.2), servent à mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires.

5. Transferts internationaux de données

5.1 Stripe (USA)

Stripe, Inc. est certifié sous le EU-U.S. Data Privacy Framework. Les transferts de données de paiement vers les USA s'effectuent sur cette base et sur des clauses contractuelles types (CCT) conformes à la décision d'adéquation de la Commission européenne.

Au regard du droit suisse, ces transferts sont couverts par la reconnaissance d'adéquation du Conseil fédéral pour les pays bénéficiant d'un cadre équivalent (nLPD art. 16).

5.2 Google (Analytics, Ads) et Meta

Rien n'est chargé ni envoyé avant votre accord. Le site utilise Google Consent Mode v2 en mode « basique » : tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter » dans le bandeau cookies, ni la balise Google (Analytics 4, Ads) ni le pixel Meta ne sont téléchargés, aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé, et rien n'est transmis à Google ou à Meta. Après « Refuser », il n'y a aucun envoi non plus, pas même sans cookie. Après « Accepter », ces services reçoivent votre adresse IP et des données de navigation, avec un transfert vers les USA.

Avec votre accord seulement, casasmooth transmet en outre depuis ses serveurs des événements de conversion, afin de rattacher une demande à une annonce. Liste exacte de ce qui part :

• Formulaire de contact et création de compte : l'adresse e-mail et, si les deux sont saisis, le prénom et le nom, sous forme hachée (pseudonymisée) ; le pays (« CH ») en clair ; l'identifiant de clic Google (gclid) s'il a été enregistré. Destinataire : Google Ads.
• Demande de devis : l'adresse e-mail, le téléphone, le prénom et le nom, sous forme hachée (pseudonymisée) ; le code postal et le pays en clair ; le gclid. Destinataire : Google Ads.
• Pages de campagne (inscription) : l'adresse e-mail sous forme hachée (pseudonymisée), l'agent utilisateur de votre navigateur, l'identifiant du cookie Google Analytics, les identifiants de clic Google (gclid) et Meta (fbclid), les paramètres de campagne (utm_*) et l'adresse de la page. Destinataires : Google Analytics 4 (Measurement Protocol), Meta (API de conversions, si le pixel Meta est activé) et Google Ads.
• Aucun identifiant d'utilisateur GA4 n'est envoyé.

Un hachage n'est pas un anonymat : Google et Meta le comparent aux empreintes des adresses de leurs propres utilisateurs, et cette donnée reste une donnée personnelle. Pour la collecte par le pixel Meta, casasmooth et Meta Platforms Ireland Ltd sont responsables conjoints ; Meta est responsable des traitements ultérieurs. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : le retrait vaut pour l'avenir et coupe aussi les envois depuis nos serveurs.

6. Durée de conservation

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

7.1 Droits selon la nLPD (art. 25-29)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la remise ou au transfert des données (portabilité, art. 28 nLPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.2 Droits supplémentaires selon le RGPD (si applicable)

Si vous êtes domicilié dans l'UE/EEE, vous bénéficiez en outre de :

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.3 Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à [email protected] en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

7.4 Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :

• En Suisse : Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne -- www.edoeb.admin.ch
• Dans l'UE : L'autorité de contrôle de votre pays de résidence

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Cookies utilisés

Le site casasmooth.com utilise des cookies et des stockages locaux nécessaires à son fonctionnement, qui ne dépendent pas de votre choix et ne sont jamais transmis à Google ou à Meta, et, uniquement avec votre accord, les cookies de mesure d'audience et de conversion de Google et, si le pixel Meta est activé, de Meta. Les polices de caractères du site sont hébergées par casasmooth.com : leur chargement ne transmet rien à Google.

Nécessaires (sans consentement)

Seulement avec votre accord (consentement)

8.2 Votre choix sur les cookies de mesure et de publicité

À votre première visite, un bandeau vous laisse accepter ou refuser, avec deux boutons équivalents. Le site utilise Google Consent Mode v2 en mode « basique » : aucun script de Google ou de Meta n'est chargé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », et après « Refuser » il n'y a aucun envoi à Google ou à Meta, pas même sans cookie. « Refuser » supprime les cookies de mesure et de publicité déjà présents ; les cookies nécessaires du tableau ci-dessus restent.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Retirer votre accord supprime les cookies de mesure et de publicité, et coupe aussi les envois d'événements de conversion depuis nos serveurs (section 5.2). Votre choix est conservé 6 mois : nous ne vous le redemandons pas avant ce délai.

Site affiché dans l'application casasmooth. Quand le site est affiché à l'intérieur de la page d'un autre site, par exemple dans l'onglet « À propos » de l'application casasmooth, votre navigateur ne peut pas y conserver votre choix. Le site n'y charge donc aucun outil de mesure ni de publicité et n'affiche ni le bandeau ni le lien « Gérer les cookies » : il n'y a rien à accepter, rien n'est transmis à Google ou à Meta, et seuls les cookies et stockages nécessaires du tableau ci-dessus peuvent y être utilisés. Votre choix sur le site ouvert directement dans votre navigateur n'en est pas modifié.

9. Sécurité des données

casasmooth met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont protégées par TLS/HTTPS.
• Chiffrement au repos : les données stockées sur Azure sont chiffrées (AES-256).
• Authentification : mots de passe stockés sous forme de hash (bcrypt ou équivalent) ; authentification sécurisée.
• Contrôle d'accès : accès aux données limité aux personnes autorisées, selon le principe du moindre privilège.
• Hébergement suisse : les données cloud sont hébergées dans les centres de données Microsoft Azure en Suisse.
• Architecture local-first : par conception, la majorité des données sensibles (configuration domotique, automatisations) restent sur le matériel local du Client.
• Sauvegardes : sauvegardes régulières chiffrées des données cloud.
• Surveillance : détection des accès non autorisés et des anomalies.

10. Violation de données

En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour les personnes concernées, casasmooth :

• notifie le PFPDT dans les meilleurs délais (nLPD art. 24) ;
• informe les personnes concernées si nécessaire pour leur protection ;
• documente l'incident et les mesures correctives prises.

11. Modifications de la politique de confidentialité

casasmooth se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur casasmooth.com/privacy.

12. Dispositions finales

La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Le for juridique est celui prévu dans nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Document rédigé le 4 avril 2026 pour teleia sarl, modifié le 6 octobre 2026 (cookies, mesure d'audience, transferts vers Google et Meta), complété le 25 octobre 2026 (site affiché dans l'application casasmooth).
Législation de référence : nLPD (RS 235.1), OPDo, RGPD (UE 2016/679).